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    CAS D'USAGEUC-03 · NÉGOCE INTRACOMMUNAUTAIRE

    Une conformité intracommunautaire démontrable, affaire par affaire

    Vérification VIES, attestations d'arrivée (art. 45 bis), TVA multi-entités et dossiers d'audit complets : tout est intégré au déroulement de chaque affaire, prêt pour n'importe quelle administration fiscale.

    LE DÉFI DE LA CONFORMITÉ

    Des obligations documentaires incontournables

    C-01

    Prouver le transport intracommunautaire

    Vendre dans un autre pays de l'UE suppose de prouver que la marchandise a physiquement quitté votre pays. Sans preuve, pas d'exonération : vous devez la totalité de la TVA.

    C-02

    Article 45 bis : le poids de la conformité

    L'article 45 bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 exige au moins deux preuves de transport non contradictoires. Les réunir à la main sur des dizaines d'affaires est source d'erreurs.

    C-03

    La complexité multi-entités

    Chaque pays a ses propres règles de TVA, ses jours fériés bancaires et ses usages. Les opérations multi-entités (votre GmbH qui vend à une BV du même groupe) ajoutent un niveau de complexité supplémentaire.

    LA RÉPONSE DE KOLIBRA

    Intégré à l'affaire, pas ajouté après coup

    S-01

    Vérification VIES dès la saisie

    Saisissez le numéro de TVA intracommunautaire d'un client : Kolibra interroge VIES en temps réel. Numéro valide : un certificat horodaté est conservé. Numéro invalide : vous êtes averti avant de créer l'affaire.

    S-02

    Attestations d'arrivée en un clic

    Générez une attestation d'arrivée conforme (art. 45 bis) directement depuis l'affaire. Champs pré-remplis, confirmation par le client, version signée conservée.

    S-03

    Dossier de conformité par affaire

    Suivez chaque preuve, affaire par affaire : attestation d'arrivée, avis d'expédition, CMR, preuve de paiement, VIES. Un score de conformité vous indique si le dossier est complet.

    S-04

    Export d'audit en un clic

    L'administration fiscale demande des justificatifs ? Exportez un dossier ZIP complet : page de garde, PDF, preuves, chaîne de traçabilité. Tout ce dont un contrôleur a besoin.

    S-05

    Prise en compte des jours fériés bancaires

    Le calendrier affiche les jours fériés bancaires de chaque pays avec lequel vous travaillez : vous ne programmez plus aucun paiement un jour de fermeture des banques.

    S-06

    Un négoce connecté

    Kolibra Network : partagez des affaires, synchronisez le suivi des expéditions et échangez des documents avec vos partenaires commerciaux, sans quitter la plateforme.

    COMMENCER

    Prêt à automatiser votre conformité intracommunautaire ?

    Contrôles VIES, attestations d'arrivée et dossiers d'audit : quelques clics au lieu de plusieurs heures.