Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent votre utilisation de la plateforme Kolibra : abonnement, propriété des données, utilisation acceptable et responsabilité.
La présente traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence. Lire la version anglaise
Dernière mise à jour · novembre 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Kolibra et son utilisation, y compris l'application web app.kolibra.io, le site web kolibra.io et l'ensemble des services associés (collectivement, le « Service »), fournis par Kolibra OÜ, société immatriculée en Estonie.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation.
2. Description du Service
Kolibra est une plateforme ERP dans le cloud conçue pour les sociétés de négoce international. Le Service comprend : la gestion des clients et des fournisseurs, le suivi des affaires (bons de commande, factures proforma, factures), la gestion des paiements et de la trésorerie, le suivi logistique, la génération de documents et des outils de conformité, des tableaux de bord analytiques et des fonctionnalités assistées par IA (« KAI »).
3. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
Signalez-nous immédiatement à l'adresse welcome@kolibra.io toute utilisation non autorisée.
Chaque compte est rattaché à une organisation. L'administrateur est responsable de la gestion des accès et des autorisations des utilisateurs.
4. Formules d'abonnement et tarifs
4.1. Kolibra propose plusieurs formules d'abonnement, décrites sur notre page Tarifs.
4.2. Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux comptes. Aucune carte bancaire n'est requise.
4.3. À l'issue de la période d'essai, votre compte passe en mode lecture seule. Aucune donnée n'est supprimée.
4.4. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement. Les formules annuelles bénéficient d'une remise.
4.5. Les prix sont indiqués en EUR, hors taxes applicables.
4.6. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours.
5. Conditions de paiement
5.1. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Nous acceptons les cartes bancaires et le prélèvement SEPA. Le virement bancaire est possible pour les formules annuelles.
5.2. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
5.3. En cas d'échec de paiement, vous disposez d'un délai de grâce de 7 jours pour mettre à jour votre moyen de paiement.
5.4. Un remboursement est possible dans les 14 jours suivant l'achat initial, en l'absence d'utilisation significative.
6. Vos données
6.1. Propriété. Vous conservez l'ensemble des droits de propriété sur les données que vous saisissez (« Vos Données »).
6.2. Licence. Vous accordez à Kolibra une licence limitée pour héberger, stocker, traiter et afficher Vos Données, dans le seul but de fournir le Service.
6.3. Portabilité. Vous pouvez exporter Vos Données à tout moment. En cas de résiliation, un délai minimal de 30 jours s'applique avant leur suppression.
6.4. Isolation. Les données de chaque organisation sont isolées logiquement. Consultez notre page Sécurité.
6.5. Sauvegardes. Chiffrées et géographiquement redondantes au sein de l'EEE.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois applicables ;
- tenter d'accéder sans autorisation au Service, à des comptes ou aux systèmes associés ;
- porter atteinte à l'intégrité ou aux performances du Service, ou les perturber ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ;
- utiliser le Service pour stocker ou transmettre du code malveillant ;
- revendre ou redistribuer l'accès, ou concéder des sous-licences, sans notre accord écrit ;
- utiliser le Service d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou de dégrader nos réseaux ;
- extraire, explorer, collecter ou récupérer en masse le contenu du Service par des moyens automatisés sans notre accord écrit. Les moteurs de recherche et les assistants IA peuvent indexer et citer notre site web public ;
- utiliser tout contenu, texte, structure ou design de notre site web ou du Service, en tout ou partie, pour concevoir ou développer un produit ou service concurrent de Kolibra, ou pour y contribuer.
8. Fonctionnalités d'IA (KAI)
8.1. Le Service comprend KAI, qui fournit des analyses et des réponses fondées sur vos données.
8.2. Les résultats de KAI sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel.
8.3. KAI ne modifie pas vos données. Toute modification est effectuée par vous via l'interface standard.
8.4. Les limites de requêtes KAI varient selon la formule d'abonnement.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Le Service est la propriété intellectuelle de Kolibra OÜ.
9.2. Votre abonnement vous confère une licence limitée, non exclusive et non cessible, pour les besoins internes de votre activité.
9.3. « Kolibra », le logo et « KAI » sont des marques de Kolibra OÜ.
9.4. L'ensemble du contenu du site web Kolibra, y compris les textes, les contenus rédactionnels, la structure des pages, la mise en page, les designs et les éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Kolibra OÜ. Vous pouvez le consulter pour évaluer ou utiliser le Service, et les moteurs de recherche et assistants IA peuvent l'indexer, le citer et l'utiliser pour leur apprentissage ; aucune autre licence sur ce contenu n'est accordée, et il ne peut être utilisé pour développer un produit concurrent. Tous droits réservés.
9.5. Les noms de produits, noms de marques et logos de tiers affichés sur le site web ou dans le Service (par exemple dans le catalogue produits) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont affichés à des fins d'identification et de description uniquement et n'impliquent aucune affiliation avec ces marques, ni aucune approbation ou parrainage de leur part.
10. Services tiers
Le Service peut s'intégrer à des services tiers (VIES de l'UE, e-mail, paiement). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
11. Disponibilité du Service
11.1. Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance.
11.2. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.
11.3. Pour les clients de la formule Max, consultez notre Contrat de niveau de service (SLA).
12. Limitation de responsabilité
12.1. La responsabilité totale de Kolibra ne saurait excéder le montant total payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
12.2. Kolibra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
12.3. Ces limitations s'appliquent quel que soit le fondement juridique invoqué.
13. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Kolibra au titre de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense résultant de votre utilisation du Service ou d'une violation des présentes Conditions.
14. Résiliation
14.1. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la rubrique Settings. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
14.2. Nous pouvons résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou dont le paiement est en retard de plus de 30 jours.
14.3. En cas de résiliation, le mode lecture seule s'applique pendant 30 jours au minimum pour permettre l'exportation des données. Les données sont ensuite supprimées.
15. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions moyennant un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Tallinn (Estonie).
Pour les consommateurs de l'UE : aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous confère la législation sur la protection des consommateurs.
17. Contact
Kolibra OÜ — Numéro d'immatriculation : 17436380
N° de TVA : EE102955600
Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie
welcome@kolibra.io