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    DOCSGLOSSAIREFACTURE COMMERCIALE

    Facture commerciale

    ÉGALEMENT APPELÉE · Facture d'exportation, facture douanière

    DÉFINITION

    La facture commerciale est la facture du vendeur pour des marchandises qui franchissent une frontière. En plus de servir de facture, c'est le document sur lequel la douane s'appuie pour déterminer la valeur des marchandises et calculer les droits. Transporteurs, banques et assureurs s'y réfèrent également.

    Pour les marchandises qui sortent de l'UE ou y entrent, elle indique généralement : le vendeur et l'acheteur avec leurs adresses et leurs numéros de TVA ou EORI, le numéro et la date de la facture, la désignation de chaque article avec la quantité, le prix unitaire et la devise, le code SH et le pays d'origine, l'Incoterm et la valeur totale. Les poids et le nombre de colis y figurent souvent aussi.

    Contrairement à la facture proforma, qui vaut devis ou demande de paiement anticipé, la facture commerciale constate la vente effective. Entre pays de l'UE, c'est la facture habituelle, établie selon les règles de TVA, qui joue ce rôle.

    CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE

    Kolibra établit la facture à partir de l'opération elle-même : lignes, prix, devise, Incoterm et numéros de TVA des deux parties sont repris de l'achat et de la vente déjà enregistrés. Le document correspond donc à ce qui a été convenu.