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    DOCSGLOSSAIRECERTIFICAT D'ORIGINE

    Certificat d'origine

    ÉGALEMENT APPELÉ · COO, Ursprungszeugnis, certificate of origin, EUR.1 (origine préférentielle)

    DÉFINITION

    Le certificat d'origine indique le pays où les marchandises ont été produites, au sens douanier de l'origine, qui n'est pas toujours le pays d'expédition.

    Il en existe deux types. Le certificat d'origine non préférentielle, généralement délivré par une chambre de commerce, justifie de l'origine lorsqu'un acheteur, une banque ou la réglementation d'importation d'un pays l'exige. L'origine préférentielle, attestée par un document tel que l'EUR.1 ou une déclaration d'origine sur facture, permet d'importer les marchandises à droit réduit ou nul dans le cadre d'un accord commercial entre l'UE et le pays de destination.

    L'origine est déterminée par les règles de l'accord, souvent selon le lieu de la dernière transformation substantielle. Déclarer une origine préférentielle que les marchandises n'ont pas peut entraîner un recouvrement a posteriori des droits.

    CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE

    Dans Kolibra, chaque produit indique son pays d'origine, et chaque opération prévoit un emplacement pour son certificat d'origine parmi les documents de conformité : l'origine déclarée et sa preuve restent ainsi réunies.