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    DOCSGLOSSAIRECODE SH (CODE DU SYSTÈME HARMONISÉ)

    Code SH (Système harmonisé)

    ÉGALEMENT APPELÉ · Code HS, code tarifaire, code marchandise

    DÉFINITION

    Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale de classement des marchandises échangées, gérée par l'Organisation mondiale des douanes. Les codes SH sont des codes numériques de 6 à 10 chiffres qui classent chaque produit du commerce international.

    Ils déterminent les droits de douane et les taux de taxes, les restrictions à l'importation et à l'exportation, les statistiques commerciales et les obligations de conformité. Par exemple, le code « 8471.30 » couvre les ordinateurs portables. Les 6 premiers chiffres sont normalisés au niveau international ; les chiffres supplémentaires varient selon les pays et permettent un classement plus précis.

    Dans l'UE, le code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée (NC) sert aux exportations et aux déclarations Intrastat, et le code TARIC à 10 chiffres aux importations, où il détermine le taux de droit et les éventuelles mesures applicables. Le classement dépend de ce qu'est le produit et de sa fonction, pas de son appellation. Un code erroné entraîne des droits erronés, et la douane peut délivrer un renseignement tarifaire contraignant (RTC) en cas de doute sur le classement.

    CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE

    Enregistrez les codes SH dans votre catalogue produits pour vos documents douaniers. Ils peuvent figurer sur les documents d'exportation et les factures que vous générez.