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    DOCSGLOSSAIREINTRASTAT

    Intrastat

    AUSSI APPELÉ · déclaration Intrastat

    DÉFINITION

    L'Intrastat est le dispositif par lequel l'UE collecte les statistiques sur les échanges de marchandises entre États membres. Une entreprise dont les introductions ou les expéditions dépassent le seuil annuel de son pays dépose chaque mois une déclaration Intrastat, distincte de ses déclarations de TVA.

    Pour chaque flux, la déclaration demande le code de nomenclature à 8 chiffres (code NC, fondé sur le code SH), la valeur, la masse nette et, le cas échéant, une unité supplémentaire, le pays partenaire, la nature de la transaction et, pour les expéditions, le pays d'origine et le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire.

    Les seuils et les délais sont fixés au niveau national, et une déclaration tardive ou erronée peut être sanctionnée d'une amende. Les négociants qui dépassent le seuil préparent donc généralement leurs chiffres chaque mois à partir de leurs factures et de leurs données produits.

    CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE

    Kolibra conserve le code SH et le pays d'origine sur vos produits, ainsi que la valeur, les quantités et le pays partenaire sur chaque affaire : les données à partir desquelles se construit une déclaration Intrastat. La déclaration elle-même est déposée auprès de l'institut national de statistique ou de l'administration des douanes de votre pays.