DÉFINITION
L'état récapitulatif est une déclaration périodique dans laquelle une entreprise recense les biens (et certains services) vendus à des clients identifiés à la TVA dans d'autres pays de l'UE. Pour chaque client, il indique son numéro de TVA intracommunautaire et le montant total des livraisons sur la période.
Il est déposé auprès de votre propre administration fiscale, chaque mois ou chaque trimestre selon le pays et les montants. Les administrations fiscales échangent ces états : ce que vous déclarez avoir vendu est rapproché de ce que votre client déclare avoir acheté. Un écart, un numéro de TVA erroné ou un client manquant est l'un des motifs les plus fréquents de questions sur vos ventes intracommunautaires à 0 %.
Depuis 2020, le dépôt d'un état récapitulatif correct constitue lui-même l'une des conditions d'application de l'exonération.
CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE
Kolibra enregistre chaque vente intracommunautaire avec le numéro de TVA du client vérifié dans VIES, le montant de la facture et la date, et exporte chaque mois le journal des ventes pour votre comptable. L'état récapitulatif lui-même est déposé auprès de votre administration fiscale.
Avant d'inscrire un client sur l'état récapitulatif, vérifiez son numéro de TVA avec le Vérification du numéro de TVA intracommunautairegratuit.