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    DOCSGLOSSAIRENUMÉRO DE TVA (VAT ID)

    Numéro de TVA intracommunautaire

    ÉGALEMENT APPELÉ · VAT ID, VAT identification number, USt-IdNr., numéro de TVA intracommunautaire, Partita IVA

    DÉFINITION

    Un numéro de TVA identifie une entreprise immatriculée à la TVA. Dans l'UE, il se compose d'un préfixe pays de deux lettres suivi du numéro national : DE123456789, FR12345678901, NL123456789B01. La Grèce utilise EL, et l'Irlande du Nord XI pour les échanges de marchandises.

    Dans les échanges entre pays de l'UE, le numéro de TVA de l'acheteur n'est pas une simple formalité. Depuis le 1er janvier 2020, le client doit disposer d'un numéro de TVA valide, enregistré pour les échanges intracommunautaires, pour que la livraison intracommunautaire soit exonérée (taux de 0 %). Un numéro peut être valide dans son pays sans être activé pour les échanges intracommunautaires, ou être invalidé par la suite : il faut donc le vérifier dans VIES, le registre de l'UE, et conserver la preuve de cette vérification.

    Ce numéro doit également figurer sur la facture, à côté de celui du vendeur, ainsi que dans l'état récapitulatif du vendeur.

    CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE

    Kolibra vérifie le numéro de TVA d'un partenaire dans VIES lors de son ajout, puis à chaque opération, et joint une preuve horodatée au dossier de l'opération. Vous pouvez aussi vérifier gratuitement n'importe quel numéro avec le Vérification de numéro de TVA.