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    DOCSGLOSSAIRELIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE

    Livraison intracommunautaire

    AUTRES APPELLATIONS · Livraison intra-UE, vente transfrontalière dans l'UE

    DÉFINITION

    Une livraison intracommunautaire est la vente de biens par une entreprise établie dans un État membre de l'UE à une entreprise établie dans un autre État membre. En application des règles européennes de TVA, les livraisons intracommunautaires peuvent être exonérées de TVA dans le pays de départ, sous réserve que certaines conditions soient réunies :

    L'acheteur doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre État membre (vérifié via VIES), les biens doivent quitter physiquement le pays du vendeur et arriver dans celui de l'acheteur, et le vendeur doit détenir des justificatifs du transport (au moins deux preuves non contradictoires au sens de l'art. 45 bis).

    L'acheteur autoliquide ensuite la TVA dans son pays.

    CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE

    Une conformité de bout en bout pour vos livraisons intracommunautaires : vérification VIES, attestations d'arrivée, suivi des CMR, dossier de conformité avec score et export pour audit. Tous les justificatifs exigés sont intégrés au traitement de chaque affaire.

    Vous pouvez vérifier gratuitement le numéro d'un client avec le Vérification du numéro de TVA intracommunautaire.