DÉFINITION
VIES (VAT Information Exchange System) est une base de données en ligne gérée par la Commission européenne, qui permet aux entreprises de vérifier qu'un numéro de TVA est valide et enregistré dans un État membre de l'UE.
Lorsque vous vendez des marchandises à une entreprise établie dans un autre pays de l'UE (livraison intracommunautaire), vous devez vérifier son numéro de TVA pour appliquer l'exonération de TVA. Si vous ne le vérifiez pas et que le numéro se révèle invalide, vous pouvez être redevable de la totalité de la TVA.
L'outil officiel VIES est accessible à l'adresse ec.europa.eu/taxation_customs/vies/. Vous pouvez aussi coller n'importe quel numéro de TVA intracommunautaire dans le Vérification de numéro de TVAgratuit de Kolibra, qui interroge VIES à votre place et vous renvoie un numéro de consultation.
CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE
Dès que vous ajoutez un numéro de TVA intracommunautaire à un client ou à un fournisseur, Kolibra interroge automatiquement la base officielle VIES gérée par la Commission européenne. Il génère un certificat PDF horodaté — qui mentionne la raison sociale, le numéro de TVA, la date et l'heure exactes, le résultat officiel de la consultation VIES et l'affaire concernée par le contrôle — et l'enregistre dans l'affaire, comme preuve que vous avez vérifié le numéro auprès du système de l'UE lui-même au moment de la transaction. Un numéro invalide déclenche un avertissement avant toute création d'affaire.