DÉFINITION
L'autoliquidation est une règle de TVA qui transfère l'obligation de payer la TVA du vendeur à l'acheteur. Pour une livraison intracommunautaire, le vendeur facture sans TVA (taux de 0 % ou exonération) et l'acheteur autoliquide la TVA, puis la porte sur la déclaration de TVA de son propre pays.
Le vendeur n'a ainsi pas à s'immatriculer à la TVA dans chacun des pays de l'UE où il vend.
La facture comporte les deux numéros de TVA intracommunautaire, ne fait apparaître aucune TVA et porte une mention telle que « Autoliquidation » ou une référence à la directive TVA. L'acheteur déclare la TVA et, dans la plupart des cas, déduit le même montant dans la même déclaration : l'effet net est nul, mais l'opération reste visible. Certains pays, comme l'Allemagne, appliquent aussi une autoliquidation interne aux téléphones mobiles, tablettes, consoles de jeux et circuits intégrés lorsqu'une facture dépasse un certain seuil.
CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE
Lorsque vous créez des affaires avec des clients de l'UE, Kolibra applique automatiquement le traitement de TVA adapté, en fonction du statut TVA vérifié. Les factures portent clairement la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur ». Vous pouvez vérifier gratuitement n'importe quel numéro de TVA client avec le Vérification de numéro de TVA.