Aller au contenu
    DOCSCONFORMITÉ ET TVAVÉRIFICATION DES NUMÉROS DE TVA (VIES)

    Vérification des numéros de TVA via VIES

    4 min DE LECTURE

    Qu'est-ce que le VIES ?

    Le VIES (VAT Information Exchange System, système d'échange d'informations sur la TVA) est la base de données officielle de l'UE, gérée par la Commission européenne, qui permet de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires.

    Vérification automatique

    Lorsque vous ajoutez un client ou un fournisseur doté d'un numéro de TVA intracommunautaire, Kolibra interroge le service officiel VIES en temps réel. Numéro valide : une coche verte s'affiche et un certificat de vérification PDF horodaté est généré et archivé automatiquement. Numéro non valide : un avertissement s'affiche ; vous ne devez pas appliquer d'exonération de TVA aux opérations avec cette entité tant que le numéro n'est pas valide.

    Le certificat PDF

    Le certificat consigne la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de TVA, la date et l'heure exactes, le résultat officiel de la consultation VIES et l'opération pour laquelle la vérification a été effectuée. C'est le document dont vous feriez sinon une capture d'écran à la main, ici produit automatiquement et joint à la fiche. Il constitue votre preuve, acceptée en cas d'audit, que vous avez vérifié le numéro auprès du système officiel de l'UE au moment de la transaction. Vous pouvez relancer la vérification à tout moment depuis la fiche du client ou du fournisseur.

    Référence

    La base de données officielle VIES de l'UE est accessible à l'adresse ec.europa.eu/taxation_customs/vies/.

    Pour vérifier un numéro en dehors de votre compte, par exemple avant d'ajouter un nouveau partenaire, utilisez gratuitement notre Vérification du numéro de TVA intracommunautaire.

    CET ARTICLE VOUS A-T-IL ÉTÉ UTILE ?