Attestations d'arrivée (art. 45 bis)
5 min DE LECTURE
Qu'est-ce qu'une attestation d'arrivée ?
Une attestation d'arrivée (Gelangensbestätigung) prouve que les marchandises ont été reçues dans un autre État membre de l'UE. Elle est exigée par l'article 45 bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011.
Génération
Ouvrez la fiche d'une PI ou d'une facture → Documents → Generate Entry Certificate. L'attestation est préremplie avec : le nom et l'adresse du client, la référence de la facture, la description des produits, le lieu de livraison et la date.
Suivi
Envoyez l'attestation à votre client pour confirmation. Suivez son statut : Draft → Sent → Confirmed.
Confirmation électronique
Si votre client utilise lui aussi Kolibra, il peut confirmer par signature électronique (identité authentifiée, société, numéro de TVA et horodatage), sans allers-retours par e-mail.
Stockage
L'attestation confirmée est conservée dans le dossier de conformité de l'affaire.
CET ARTICLE VOUS A-T-IL ÉTÉ UTILE ?