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    DOCSCONFORMITÉ ET TVACONSTITUER VOTRE DOSSIER DE CONFORMITÉ

    Constituer votre dossier de conformité

    5 min DE LECTURE

    Exigences de l'art. 45 bis

    Pour les livraisons intracommunautaires, l'art. 45 bis exige au moins 2 preuves non contradictoires du transport transfrontalier pour justifier l'exonération de TVA.

    Suivi automatique

    Kolibra suit automatiquement les justificatifs dont vous disposez pour chaque affaire. Documents suivis : attestation d'arrivée, certificat de vérification VIES, avis d'expédition, CMR et documents de transport, preuves de paiement, facture.

    Score de conformité

    Par exemple, « 5/6 documents — Strong » : vous repérez ainsi les affaires dont la documentation est incomplète.

    Vue de l'affaire

    Accédez à la vue d'ensemble de la conformité depuis la page de détail de l'affaire → onglet Compliance. S'il manque des documents à une affaire, vous voyez précisément ce qu'il faut fournir.

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