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    DOCSGLOSSAIREATTESTATION D'ARRIVÉE (GELANGENSBESTÄTIGUNG)

    Attestation d'arrivée (Gelangensbestätigung)

    ÉGALEMENT APPELÉE · Gelangensbestätigung, confirmation d'arrivée, attestation au titre de l'article 45 bis

    DÉFINITION

    L'attestation d'arrivée est une confirmation écrite que les marchandises d'une livraison intracommunautaire sont arrivées dans un autre État membre de l'UE. Selon l'article 45 bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011, le vendeur doit disposer d'au moins deux éléments de preuve non contradictoires attestant que les marchandises ont quitté son pays. L'attestation d'arrivée fait partie des justificatifs admis.

    Elle comporte généralement : les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, la référence de la facture, la description des marchandises, la date et le lieu d'arrivée, ainsi que la confirmation de l'acheteur. En Allemagne, on l'appelle Gelangensbestätigung ; elle y joue un rôle particulièrement important pour la conformité fiscale.

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