DÉFINITION
Le régime de la marge est un dispositif de TVA particulier applicable aux biens d'occasion. Au lieu d'appliquer la TVA sur la totalité du prix de vente, le négociant ne la paie que sur sa marge : le prix de vente moins le prix d'achat.
Il s'applique lorsque le négociant a acheté les biens sans pouvoir déduire la TVA, en général auprès d'un particulier ou d'un autre négociant ayant lui-même vendu sous le régime de la marge. Il est donc courant pour les téléphones et ordinateurs portables d'occasion et reconditionnés.
Deux conséquences pratiques : la facture doit mentionner l'application du régime de la marge et ne doit pas faire apparaître la TVA séparément, de sorte que l'acheteur ne peut pas la déduire ; par ailleurs, une vente sous le régime de la marge vers un autre pays de l'UE n'est pas une livraison intracommunautaire à 0 % : elle reste taxée dans le pays du vendeur. Mélanger stock sous régime de la marge et stock ordinaire sans suivi clair est un point fréquemment relevé lors des contrôles.
CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE
Dans Kolibra, vous pouvez marquer une vente ou un achat comme relevant du régime de la marge. L'opération est alors signalée pour vérification au lieu d'être traitée comme une livraison intracommunautaire ordinaire à 0 %, et l'affaire conserve son coût d'achat réel : la marge est ainsi connue pièce par pièce.