DÉFINITION
La preuve de livraison (POD) est un justificatif attestant que la marchandise est bien parvenue à son destinataire. Il peut s'agir d'un bon de livraison signé, d'une confirmation de suivi du transporteur ou d'une attestation d'arrivée signée par l'acheteur.
Dans le négoce intracommunautaire, la POD n'est pas qu'une bonne pratique : elle fait partie des preuves exigées pour justifier l'exonération de TVA d'une livraison. Selon l'article 45 bis, vous devez disposer d'au moins deux preuves non contradictoires attestant que la marchandise a quitté votre pays, et une POD crédible compte parmi les plus solides.
CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE
Kolibra demande et conserve les justificatifs de transport et de livraison nécessaires à chaque opération intracommunautaire, y compris les attestations d'arrivée avec suivi de confirmation. La preuve de livraison est ainsi recueillie au moment de l'expédition, et non réclamée des années plus tard.