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    DOCSGLOSSAIREENREGISTREMENT DEEE ET REP

    Enregistrement DEEE et REP

    ÉGALEMENT APPELÉ · Responsabilité élargie du producteur, WEEE registration, ElektroG, DEEE

    DÉFINITION

    La directive européenne DEEE rend les producteurs d'équipements électriques et électroniques responsables de la collecte et du recyclage de ces équipements. C'est ce qu'on appelle la responsabilité élargie du producteur (REP). Chaque pays tient son propre registre.

    La notion de « producteur » est plus large que celle de fabricant : elle couvre l'entreprise qui met pour la première fois un produit sur le marché d'un pays, par exemple un importateur qui le fait venir d'un pays hors UE, ou un vendeur qui expédie directement à des utilisateurs finaux dans un autre pays. Le producteur s'enregistre dans chaque pays concerné, déclare par catégorie les quantités qu'il met sur le marché et finance la collecte, le plus souvent via un éco-organisme.

    Les obligations et les numéros d'enregistrement varient d'un pays à l'autre : en Allemagne, par exemple, le registre est géré par stiftung ear. Vendre entre professionnels au sein de l'UE ne fait pas toujours de vous le producteur ; importer ou vendre à des particuliers, en revanche, le fait souvent.

    CE QUE KOLIBRA VOUS APPORTE

    Kolibra conserve, pour chaque vente, le produit, la marque et les quantités, ainsi que le pays du client : c'est à partir de ces données que l'on établit les déclarations de quantités DEEE. L'enregistrement et les déclarations se font auprès du registre de chaque pays ou de votre éco-organisme.